J.O. 102 du 30 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07779
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Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
NOR : SANP0421389A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 avril 2004, est accordée à la mairie de Jonzac l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Lomega », situé sur la commune de Jonzac (Charente-Maritime), et abrogé l'arrêté du 18 mars 2004 ayant le même objet.